troisieme chambre civile 13 fevrier 2008

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...ARTICLE 10. L'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et...». ARTICLE 12. La troisième phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15 d...IV. ? A l'article 10 de la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de ...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de... 302 septies A, au cours de l'année civile ou de l'année civile précédente, peuvent procé... et la ville où se trouve le greffe ou la chambre des métiers où il est immatriculé ; 3° La dur�...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... par le montant : « 4 040 ? » ; c) Au troisième alinéa, le montant : « 884 ? » est remplacé pa...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es...136-6 du code de la sécurité sociale perçus à comp... la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législation... et acquittée au titre de l'année civile précédente lors du dépôt de la déclaration, m... à l'obligation de s'inscrire à la chambre de métiers et de l'artisanat ; » ; b) Après le ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 février 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 f)

... de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour M. . Y... les 21 et 22 décembre, le 31 décembre 2008, puis les 15 et 21 janvier 2009 ou encore le 6 fé... ..(D 11); le 19 février pour les lignes ..(D 13) et ..(D 15);- réquisitions à France Télécom l...Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la société civi...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-14.376)

...Chambre civile 3. Audience publique du 13/02/2008. Cassation partielle. N° de pourvoi: 08-1...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Attenddu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 février 2008), que MM Pierre, François et Michel X.. se s...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 juillet 2011, 10-17.965 10-20.136, Publi)

...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Joint ... été réceptionnés sans réserve le 28 février 1990; que des fissures étant apparues, les époux... assigné en référé-expertise le 13 mars 2008 la société AGF en sa qualité d'assureur dommage...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/08339)

... (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des d�...- Aurélie, née le 13 mars 1996,. - Xavier, né le 18 juillet 1999. . Pa.... Selon jugement du 13 février 2008, le Juge aux affaires familiales de BETHUNE a... de vacances scolaires: les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du ve...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-19.384, Publi)

..., selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2010) que l'organisme de droit public égyptien Es... dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008;. Mais attendu que l'arrêt re...TROISIEME MOYEN DE CASSATION. Il est fait grief à l'arrêt ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-22.888, Publié au bulletin)

...Vu l'article 1351 du code civil;. Attendu que pour écarter la fin d... du pourvoi provoqué, pris en sa troisième branche:. Vu le principe selon lequel nul ne peut ... de partie civile déposée le 13 juin 2008, pour escroquerie et tentative d'escroquerie au ju... a elle-même formé un pourvoi, le 23 février 2006, contre l'arrêt de la Cour de Lyon du 15 dé...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 09-70.993, Publié au bulletin)

...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: . Donne ... l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, applicable en Nouvelle-Calédonie, l'action est p... garantir la société Socaprim à hauteur de 13 451 360 FCFP au titre des désordres affectant l'�... des copropriétaires a adopté, le 20 février 2008, la résolution qui « ratifie les actions en...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2011, 10-80.895, Publi)

... débats en l'audience publique du 9 février 2011 où étaient présents: M. Louvel président,... ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la soci... la mesure où cet acte relevait d'un troisième type de procès-verbaux, la cour d'appel a violé ... solidairement à une amende fiscale de 13 000 euros; . " aux motifs que les prévenus ne con... été déclarés à la position tarifaire 2008. 50. 92 « fruits (abricots) autrement préparés ...