Trizay

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30 documents pour Trizay

- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun
...-sur-le-Loir, Saint-Pellerin, Thiville, Trizay-les-Bonneval, Varize, Viabon, Villiers-Saint-Orien...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 mars 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 4 mars 1991, 80407, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-01-03(11) Préfet ayant, pour refuser une autorisation de cumul, estimé que l'opération projetée démembrerait l'exploitation de M. F. et aggraverait sa situation économique. Il a ainsi pris en considération l'intérêt de maintenir l'autonomie de son exploitation, conformément aux prescriptions de l'article 188-5 du code rural. Un tel motif est de nature à justifier la décision de refus. -03-03-01-03(2) Le motif tiré de l'absence de nécessité, pour les requérants, d'agrandir les terres mises en valeur par leur groupement n'est pas au nombre des critères limitativement énumérés par l'article 188-5 du code rural et qui seuls peuvent justifier une décision de refus d'autorisation de cumul. -03-03-01-03(12) Arrêté par lequel un préfet refuse à des exploitants agricoles l'autori...

...X.. exploite 64 ha situés à Trizay-les-Bonneval ; que, si cette superficie comprend 9...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 10/00925)
...Madame Christine Y.. .. . 28400 TRIZAY COUTRETOT ST SERGE . représentée par Me Jacques ...

- Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
..., Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères. ARTIC...
- Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...), Tonnay-Charente (2), Tremblade (La) (2), Trizay (2), Tugéras-Saint-Maurice (1), Varzay (2), Vaux-...
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-Pierre-Fixte (1), Souancé-au-Perche (1), Trizay-Coutretot-Saint-Serge (1), Vichères (1). DÉPARTE...
- Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
...-Jean-Pierre-Fixte, Souancé-au-Perche, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge, Vichères. Canton de Senon...
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-Pierre-Fixte (1), Souancé-au-Perche (1), Trizay-Coutretot-Saint-Serge (1), Vichères (1). DÉPARTE...
- Décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes-Les Signaux à Rochefort - Saint-Agnant traversant le département de la Charente-Maritime
...�s: Echillais, Saint-Agnant, Champagne, Trizay, Sainte-Radegonde, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Sai...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... 604. 17453 Trizay. 2005. 1 313. 1 2...

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