Trie-sur-baise

• Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

• Journal Officiel num. 181, 7 août 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2006 (cas Cour d'appel de Pau, CT0035, du 28 mars 2006)

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 novembre 1993 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 novembre 1993, 128447 133324, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-06 Il résulte de l'article L.361-12 du code des communes relatif aux cimetières que lorsque l'étendue des lieux le permet, il peut y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désirent y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments et tombeaux. Il résulte de ces dispositions que, dès lors qu'une personne a obtenu la concession d'une place séparée dans un cimetière, elle est de ce fait autorisée à y construire un caveau. Illégalité de la délibération interdisant toute construction de caveaux dans certaines parties d'un cimetière, sans excepter les familles y disposant déjà d'une concession.

• Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
• Liste