tribunal périgueux

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Périgueux, Chambre civile 1, 27 février 2007, 05/01735, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

Tribunal de grande instance de Périgueux Chambre civile ......EVRIER 2007 DOSSIER No: 05 / 01735 CPAM DE LA DORDOGNE Compagnie d'assurances SWISS LIFE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX =-=-=-=-=-=-=-=-=...

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Périgueux, CT0082, du 21 mars 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: M. BEAUGIER; Defendeur: Docteur MALLET

Recurso nº JAX2006X03XZZX0000000028

Tribunal de grande instance Audience publique du ......ENT No LA CLINIQUE DU PARC Compagnie GROUPAMA ASSURANCES Compagnie MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE A... =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-...

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Mme DUCENE épouse DUFOUR; Defendeur: Societe GROUPAMA PAYS DE LOIRE

Recurso nº JAX2006X11XZZX0000000041

Tribunal de grande instance Chambre civile Audience ...... (VENANT AUX DROITS DE L'EQUITE) CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX =-=-=-=-=-=-=-=-=...... le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique ...

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Périgueux, Chambre civile 1, 27 février 2007, 05/01735, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Mme DUCLOS-DEROUA Marine; Defendeur: M. AK MURAT

Tribunal de grande instance Chambre civile Audience ......ER 2007 DOSSIER No: 05 / 01735 CPAM DE LA DORDOGNE C / STE MUTUALISTE D'ASSURANCE TOURAINE MUTUALISTE Compagnie d'assurances SWISS LIFE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX =-=-=-=-=-=-=-=...

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Mme CHANSEAU épouse BRIOIR; Defendeur: M. LABROUSSE

Recurso nº JAX2006X11XZZX0000000039

Tribunal de grande instance Chambre civile Audience ......No 456 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No: 04/00734 AFFAIRE: MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE B... =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-...

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Périgueux, CIV.1, du 28 novembre 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Mme MUR épouse CONTABLEAU; Defendeur: Mme AUGUSTIN veuve PASCOT

Recurso nº JAX2006X11XZZX0000000040

Tribunal de grande instance Chambre civile Audience ...... A R D TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX =-=-=-=-=-=-=-=-=...... le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique ...