tribunal commerce geneve

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2011, 08-12.648, Publi)

...; que, le 25 septembre 2000, à Genève, MM. Y.. et X.. ont souscrit un contrat de fiducie... du 4 septembre 2006, le président d'un tribunal de grande instance a ordonné l'exequatur de cette... avec les règles de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de GENEVE, le siège du Tribunal...

• Arrêté du 31 mars 2010 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 181e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril 2010 au 4 juin 2010

... de service à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes ; M. DOREL (Marc), ... la société Pelissier-Miard et juge au tribunal de commerce ; M. CHAPPET (Philippe), lieutenant-co...

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2010
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-25.813, Publié au bulletin)

... ACE), les ont assignées devant le tribunal de commerce de Créteil, dans le ressort duquel se... 1°/ que la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport i...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 juin 2002 (cas Cour d'appel de Lyon, du 13 juin 2002, 2001/01452)

... 2002 Décision déférée: JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 15 Février 2001 . ...BANQUE CANTONALE DE GENEVE, SA dont le siège social est: 20 Place Louis Prad...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mai 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 31 mai 2001, 1998/07635)

... 2001 Décision déférée: JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 14 Octobre 1... de la société anonyme Le Relais de Genève un crédit de 22.500.000 francs remboursable en qu... d'affecter en nantissement le fonds de commerce, dès son ouverture. . La Caisse régionale de cr�...

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

..., Paul, Charles), vice-président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (Vendée). ..., président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 45 ans de services.Mme Tréhard, ... auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse) ; 31 ans de services.Mme Pariat (Monique,...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 06/06769)

...R. G: 06 / 06769 . décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ordonnance du 04 septem... Y.., investisseur suisse, fondaient à GENEVE une société dénommée Art Report Indices and Ch... avec les règles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de GENEVE, le siège du Tribunal ar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juillet 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 8 juillet 2004, 2002/06950)

... déférée à la Cour: Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 29 octobre 2002 - N° rôle: 2... LYON, considérant que la Convention de Genève, dite CMR, applicable en la cause, ne prévoyait p...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 13 septembre 2007, 05/3064)

...TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE . No RG 2002-1633 . DEMANDERES...38 place de la Fusterie . 1204 GENEVE-SUISSE . représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NE...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juillet 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 8 juillet 2004, 2002/06950)

... déférée à la Cour: Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 29 octobre 2002 - N° rôle: 2... LYON, considérant que la Convention de Genève, dite CMR, applicable en la cause, ne prévoyait p...