tribunal affaires familiales nanterre

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231 documents pour tribunal affaires familiales nanterre
  • Par ordonnance de non conciliation en date 5 juillet 2007, Philippe X... a été notamment condamné à verser à Emmanuelle Y..., une pension alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 2. 850 euros par mois. Par arrêt en date du 17 mars 2008, entérinant l'accord des époux, le montant de la pension alimentaire due par Philippe X... a ét...

    ... le 05 Décembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE Pôle famille 1ère ... 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, a:. - déclaré ...

  • En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mon...

    ... Jugement rendu le 20 octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE . No Chambre: ...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ...

  • Selon ordonnance du 8 juin 2010, le conseiller de la mise en état a autorisé Sophie X... à inscrire les deux enfants dans des établissements scolaires privés, à ses frais, mesure à laquelle Philippe Y... s'opposait. En dépit de l'injonction qui leur en est délivrée par la cour, les parents n'ont pas informé les enfants de leur droit à être entend...

    ... rendue le 03 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 3ème ... ont été prises par le juge aux affaires familiales qui, selon ordonnance de non ...

  • Représentant: SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625- No du dossier 1352194 Représentant: Me Maguy BIZOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D0941 INTIME **************** Composition de la cour: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civi...

    ... référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 1 JAF ... référé du 19 avril 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ...

  • Par jugement en date du 5 décembre 2001 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, Abdellah X...a été condamné à payer à Fatima Y...la somme de 4. 000 francs (609, 80 euros) à titre de contribution aux charges du mariage. Abdellah X...ayant interjeté appel contre cette décision, la Cour d'Appel de VERSAILLES, dans...

  • Le 15 janvier 2012, Hambal X... et sa fille ont quitté le territoire mauricien pour se rendre en France auprès de la mère de l'appelante à LA VIERRE (78320). Alors que son retour et celui de sa fille était étaient prévus le 12 avril suivant, Hambal X... a décidé de rester en France. Dès le 19 mars 2012, l'autorité centrale de la République de l'î...

    ... le 07 Septembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE . Pôle famille 2ème ..., le procureur de la République près le tribunal de grande instance de NANTERRE a fait citer ...

  • Composition de la cour: L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2010, en chambre du conseil, Xavier RAGUIN, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats: Madame Deni...

    ... 10 décembre 2008 et 28 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE . No Chambre: ... du 10 décembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ...

  • En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée d...

    ... rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE . No Chambre: ... le 11 décembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ...

  • Des décisions rendues notamment les 10 décembre 1998, 8 décembre 2000, 4 avril 2001, 6 juillet 2001, 4 septembre 2002, 13 mai 2001 et 28 novembre 2002 avaient précédemment statué sur les dispositions relative à l'organisation de la vie de l'enfant. Le 13 juillet 2006, Georges X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande inst...

    ... par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 3 No cabinet: 3 JAF. No RG: 06 / 8985 ...

  • FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X... et Madame Y... ont divorcé selon jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE du 30 juin 1983, qui a condamné Monsieur X... à verser à son ex épouse une pension alimentaire de 1.200 francs pour l'entretien des deux enfants du couple, Dalila née le 9 juin 1975 et Salima née le 5 avril 1980, jusqu'à ce qu'elle...

    ... du 6 octobre 1995, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ...

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