Tremeoc

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...FINISTERE. 29296. TREMEOC. DPM : PTE DE PENMARC'H AU MORBIHAN. FINISTERE. 29...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mars 1978 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 15 mars 1978, 03842)

-04-02-05 Le centre de l'exploitation d'un propriétaire dont les terres ont été remembrées étant situé à l'intérieur d'un hameau et entouré de terrains bâtis ou à bâtir, c'est à bon droit que la commission de remembrement, faisant une exception justifiée à la règle posée par l'article 23 du code rural, lui a attribué une parcelle non contiguë à son centre d'exploitation.

... DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE ; VU LE CODE RURAL, ET NOTAMMENT SE...