Trementines

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4 documents pour Trementines

- Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée
- Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 13 janvier 2006 (cas Tribunal d'instance de Cholet, 13/01/2006, 11-05-000388)
...Edouard .., 49340 TREMENTINES, non comparant sous tutelle de: UDAF-Mme Z.. . ..,...
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
... (48); Jacques CHALOPIN, maire de TREMENTINES (49); Gérard GAGNEUX, maire de MONTFORT (49); Rog...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election
- Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 1 janvier 2999 (cas Tribunal d'instance de Cholet, CT0104)
...Y.. 17 rue Abbé Rousseau, 49340 TREMENTINES, non comparant sous tutelle de: UDAF - Mme Z.. 4 a...