Tremblay

• Décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epiais-lès-Louvres et Roissy-en-France, dans le département du Val-d'Oise, des communes de Mauregard et Mitry-Mory, dans le département de Seine-et-Marne, et de la commune de Tremblay-en-France, dans le département de la Seine-Saint-Denis

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1997
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux départements de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France et de l'institut universitaire de technologie de Montreuil

• Journal Officiel num. 228, 2 octobre 1998
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 mars 1981 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 13 mars 1981, 31530)

[1] Le juge administratif est compétent pour statuer, sur déféré du préfet, sur la régularité de la procédure suivie par les commissions administratives prévues par le code électoral pour réviser la liste électorale [sol. impl.] [RJ1]. [2] En vertu des dispositions combinées des articles L.9, L.11, R.1 et R.5 du code électoral, les électeurs remplissant les conditions requises doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale en déposant une demande à la mairie. S'ils ne sont pas tenus d'effectuer personnellement ce dépôt et s'ils peuvent en charger un tiers qu'ils ont librement choisi et mandaté à cet effet, leurs demandes d'inscription ne sauraient être recueillies à leur domicile par des personnes habilitées à cette fin par la municipalité ou toute autre autorité admi...

... FEVRIER 1981 PRESENTEE PAR LE MAIRE DE TREMBLAY-LES-GONESSE DOMICILIE A L'HOTEL DE VILLE DE TREMBL...

• Décret du 28 mai 1990 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France

• Journal Officiel num. 123, 29 mai 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décret du 28 mai 1990 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France

• Journal Officiel num. 123, 29 mai 1990
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sports réservé aux sportifs de haut niveau

...�ducation physique (INSEP), 11, avenue du Tremblay, 75012 Paris. Les épreuves orales se dérouleront...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Décret no 91-1320 du 27 décembre 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

...-l'Honoré, Sartrouville, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vél...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 91-1320 du 27 décembre 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 octobre 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 7 octobre 2008, 07/02806)

...APPELANTE:. S.A.R.L. DU TREMBLAYELe Tremblaye37110 MONTHODON. représentée par Maîtr...