Treffendel

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6 documents pour Treffendel

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 1998 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 décembre 1998, 172880, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-01 En vertu de l'article R. 222-56 du code rural, si un territoire de chasse pour lequel il a été fait opposition vient à être morcelé, toute fraction du territoire qui ne constitue plus un terrain d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares est, par arrêté du préfet, à la diligence de l'association communale de chasse agréée, suivant sa situation, soit comprise immédiatement dans le territoire de l'association, soit soumise à la procédure applicable aux enclaves. Pour apprécier si une fraction du territoire ne justifie plus à elle seule le droit à opposition, il convient de se placer à la date à laquelle le préfet statue sur la demande du président de l'association.

... COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFENDEL, dont le siège est à Treffendel (35380), représ...
- Décret du 5 février 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation du Camp de Coëtquidan et de Plélan-le-Grand, de l'itinéraire de substitution à la déviation de Josselin, de l'aménagement du créneau de la Pyramide, conférant le caractère de route express à la R.N. 24 entre Les Landes d'Apigné (commune du Rheu) (département d'Ille-et-Vilaine) et la R.N. 165 (commune de Kervignac) (département du Morbihan) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Plélan-le-Grand, dans le département d'Ille-et-Vilaine
..., en date du 30 novembre 1989; Treffendel, en date du 13 décembre 1989; Maxent, en dat...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
..., Thorigné-Fouillard, Thourie, Torcé, Treffendel, Tresboeuf, Val-d'Izé, Vergéal, Verger (Le), Ver...

- Décret du 5 février 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation du Camp de Coëtquidan et de Plélan-le-Grand, de l'itinéraire de substitution à la déviation de Josselin, de l'aménagement du créneau de la Pyramide, conférant le caractère de route express à la R.N. 24 entre Les Landes d'Apigné (commune du Rheu) (d...
...Treffendel, en date du 13 décembre 1989;. Maxent, en date du...
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
... ; Anne-Françoise COURTEILLE, maire de TREFFENDEL (35) ; Daniel WARZEE, maire de MAISONCELLE-ET-VILL...
- Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
- Liste
- Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
...), Tinteniac, Torce, Trans-la-Forêt, Treffendel, Tremblay, Tremeheuc, Tresboeuf, Tresse, Treverien...