Trebeurden

• Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

..., l'organisme suivant : Plongée Cap Trébeurden, 54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurd...

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 06/02278)

...'un terrain, le tout situé commune de Trébeurden, lieu-dit "Crec'h ar forn" cadastré section B nº...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 janvier 1980 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 18 janvier 1980, 12651)

-03-06[1] Si l'article R.460-1, alinéa 1, du code de l'urbanisme prévoit que la déclaration d'achèvement des travaux doit être établie dans le délai de 30 jours à dater de leur achèvement en vue de la délivrance d'un certificat de conformité, l'inobservation de ce délai par le constructeur n'a pas pour effet, par elle-même, d'entraîner l'illégalité du certificat de conformité. -03-06[2] Le bénéficiaire d'un permis de construire une maison a établi devant celle-ci un remblai de terre, dont la réalisation n'exigeait pas, en vertu de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, et dont le mur de soutènement était prévu par les plans au vu desquels lui a été délivré le permis de construire cette maison. Ainsi les travaux qui ont fait l'objet du ce...

... MASSE DU LOTISSEMENT "KER NELLY" A TREBEURDEN ; 2 - ANNULE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVR...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Saint-Brieuc, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trélivan, Tr...

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 5 juin 2008, 07/04159)

...2o - Monsieur Pascal X.. .. 22560 TREBEURDEN. représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au bar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 5 juin 2008, 07/04191)

...2o - Monsieur Philippe X.. .. 22560 TREBEURDEN. représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au bar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 5 juin 2008, 07/04156)

...2o - Monsieur David X.. .. 22560 TREBEURDEN. représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au bar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 2003 (cas Cour d'appel de Rennes, du 6 mars 2003, 01/03401)

...à Trébeurden, la société à responsabilité limitée Le Gonid...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 juin 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 5 juin 2008, 07/04213)

...1o- Monsieur Guy X.. .. 22560 TREBEURDEN . représenté par Me Nadège MAGNON, avocat...

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

... (39) ; Michel LISSILLOUR, maire de TREBEURDEN (22) ; André MARIMBORDES, maire de BURGARONNE (64...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste