Travaux publics

• TRAVAUX PUBLICS

• COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. TRAVAUX PUBLICS. DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

• TRAVAUX PUBLICS. NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET DOUVRAGE PUBLIC. OUVRAGE PUBLIC

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 septembre 2011 (cas Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics])

Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics]

• Convention Collective de Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999., TI

Travaux publics : entreprises de travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise) Bâtiment et travaux publics (accords nationaux) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Travaux publics : entreprises de travaux publics (cadres et appointements des cadres) Bâtiment (Employés, techniciens et agents de maîtrise) Bâtiment (Cadres)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Décret portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décret relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Convention Collective de Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics, TI

Travaux publics

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Convention Collective de Accord national relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics, TI

Travaux publics

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten