...341-2 du code du travail. . Lorsque ces citoyens ont achevé avec succès,... titulaire d'un contrat de travail saisonnier entrant dans les prévisions du 3° de l'article L...
-03-02 L'article 3 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 prescrit aux Etats membres de prendre « les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives ». Le paragraphe 1 de l'article 17 de la directive permet de déroger à ces dispositions, « dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ( ) lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes ». Le b) du paragraphe 3 du même article permet également de déroger aux dispositions de l'article 3 « pour les act...
... s'applique au personnel occasionnel et saisonnier accomplissant au maximum quatre-vingts journées d...
... aidant un membre de sa famille dans son travail . A son compte ou aidant un membre de sa famille d... d'intérim, apprentissage, travail saisonnier . Contrat à durée déterminée, mission d'intér...
-10-06-04 Il résulte des dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 21 mars 1984, de l'article L. 351-8 et de l'article L. 351-12 du même code dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987 que le régime des allocations auxquelles ont droit les agents des collectivités locales involontairement privés d'emploi est défini par les stipulations de l'accord prévu à l'article L. 351-8 du code du travail, dès lors qu'un tel accord est intervenu, a été agréé et qu'il n'est pas incompatible avec les règles qui gouvernent l'emploi des agents publics.... ...a) Alors même que le règlement annexé à la convention relative à l'assurance chômage renvoie à une délibération de la commission paritaire nationale le soin de définir la notio...
... pour ceux-ci de ne pas être chômeur saisonnier, au sens défini par délibération de la commissi...
-12-03, 66-10-02 Un maître-nageur sauveteur contractuel, à l'expiration du contrat à durée déterminée le liant à une commune, n'est pas exclu du bénéfice des allocations pour perte d'emploi prévues à l'article L. 351-1 du code du travail, dès lors qu'il est à la recherche effective et permanente d'un emploi et qu'il ne peut être regardé comme travailleur saisonnier.
-10-06-04, 66-10-02 Il résulte des dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 21 mars 1984, de l'article L. 351-8 et de l'article L. 351-12 du même code dans sa rédaction résultant de la loi du 30 juillet 1987 que le régime des allocations auxquelles ont droit les agents des collectivités locales involontairement privés d'emploi est défini par les stipulations de l'accord prévu à l'article L. 351-8 du code du travail, dès lors qu'un tel accord est intervenu, a été agréé et qu'il n'est pas incompatible avec les règles qui gouvernent l'emploi des agents publics. a) Alors même que le règlement annexé à la convention relative à l'assurance chômage renvoie à une délibération de la commission paritaire nationale le soin de définir la no...
... ceux-ci de " ne pas être chômeur saisonnier, au sens défini par délibération de la commissi...
... à mi-septembre, en qualité de saisonnière pour le conditionnement du maïs doux, par la soci... à la requalification de la relation de travail ainsi qu'au paiement de diverses sommes; . Attendu...
... 2° Pour des emplois à caractère saisonnier ; . 3° Pour des emplois pour lesquels, dans cert...
... ARTISANALE DU CANIGOU, suivant contrat de travail saisonnier à termes variables pour la périod...
... acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'éga... d'un contrat de travail à caractère saisonnier ouvre le droit de faire inscrire ses enfants dans ...
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