Travail, emploi et population

• Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population)

• Journal Officiel num. 186, 12 août 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 1975 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 13 janvier 1975, 90193 ! 90194 91288)

-01-05-03-01[1], 66-02-01[1] Si les dispositions de la loi du 10 août 1932, de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 5 juin 1946 font obligation aux étrangers qui viennent en France pour y exercer un emploi salarié de produire un contrat de travail visé par les services compétents du ministère du Travail à l'appui de leur demande de titre de travail et de séjour et ne prévoient expressément aucune procédure de "régularisation" de situation, elles n'interdisent ni aux étrangers qui sont venus en France pour d'autres motifs et se trouvent dans une situation régulière sur le territoire français de présenter une demande d'autorisation de travail aux services compétents, ni à ceux-ci d'accorder l'autorisation demandée dans l'exercice du pouvoir qui appartient normalement à l'admi...

... DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION DU 23 FEVRIER 1972 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ETA...

• Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Journal Officiel num. 59, 11 mars 2011
• Avis

• Code de la défense

...� du territoire, ainsi que la vie de la population. . Elle pourvoit de même au respect des alliance...�glementation générale des conditions du travail et du contrôle de la main-d'oeuvre. . Ces diffé..., de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ain...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 février 1976 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 février 1976, 94457)

-01-06-01-01, 36-07-06[2] Un arrêté ministériel établissant la liste des organisations syndicales les plus représentatives du personnel habilitées à désigner des représentants à un comité technique paritaire et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles presente un caractère réglementaire [sol. impl.] [1]. -05-02, 36-13-01-01 Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort d'un recours pour excès de pouvoir forme contre un arrêté ministériel établissant la liste des organisations syndicales les plus répresentatives du personnel habilitées à désigner des représentants à un comité technique paritaire et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d'elles, cet arrêté présentant un caractère réglementaire [sol. impl.] [1]. -07-06[1], 52...

... 23 OCTOBRE 1969 PAR LEQUEL LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET LE MINISTRE DE...

• ARRETE RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N. 72-607 DU 4 JUILLET 1972).

..., instituées auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la population, en application d...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 1977 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 16 février 1977, 01244, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01[1] Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population, qui exerce, en vertu du décret du 10 juillet 1969, les attributions précédemment dévolues au ministre des Affaires sociales en ce qui concerne les naturalisations, est compétent pour rejeter une demande de naturalisation. -01-01-01[2] Aucune disposition du décret du 2 novembre 1945, relatif aux formalités qui doivent être observées dans l'instruction des déclarations de nationalité ou des demandes de naturalisation, ni aucun principe, n'obligeaient le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population à motiver le rejet d'une demande de naturalisation. -01-01-01[3], 54-07-02-04-01 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur une décision rejetant une demande de naturalisation [RJ1]. ...

• Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

... 1946 par l'Organisation internationale du travail ; Vu la convention n° 92 sur le logement des équ..., de la consommation, du travail et de l'emploi. ». ARTICLE 21. L'article 21 est modifié comme s..., du travail, de l'emploi et de la population? à Saint-Pierre-et-Miquelon ; « 3° Pour l'appli...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret