travail a domicile serieux

• Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

... et constituer un danger pour les travailleurs, ou causer des effets négatifs sur l'environnemen... chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs, ou causer des effets négat... personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomin...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 f)

... cette société a repris le contrat de travail de M. X.. à compter du 18 octobre 2007 et l'a con...�ts pour licenciement sans motif réel et sérieux; que le conseil de prud'hommes de Nanterre s'est d... soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 mars 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 27 mars 2007, 06/01247)

... entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 1 mois avec c... à la suite d'un malaise survenu au domicile de sa nourrice. . Lors de l'examen pratiqué, le D...�bé pleurait et qu'elle prenait très au sérieux son travail d'assistante maternelle. Aucun d'eux n...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 août 2004 (cas Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Journal officiel du 7 août 2004, p. 14087 -

...Ce n'est pas sérieux. 6. Le parallèle avec les agents assermentés pr�..., bar d'ambiance, magasins,..) et non au domicile privé des personnes. Ensuite, ils ne constituent ... la CNIL de difficultés liés à ce travail. De telles précisions ne sont pas de nature à ga...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 14 janvier 2003)

... 14/11/2001, qui a jugé que le contrat de travail liant leur mère décédée X.. à R. Z.. était u...un malaise grave et a dû regagner son domicile parisien avant la date prévue, elle est décédé... date cette dernière souffrant d'un sérieux problème de santé a regagné son domicile parisi...

• LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

..., de l'assiduité de l'étranger et du sérieux de sa participation aux formations civiques et lin... A l'étranger titulaire d'un contrat de travail visé conformément au 2° de l'article L. 5221-2 ..., interdiction de s'absenter de son domicile ou de tout autre lieu désigné par l'autorité ad...

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 14 janvier 2003, 01/1635)

... 14/11/2001, qui a jugé que le contrat de travail liant leur mère décédée X.. à R. Z.. était u...un malaise grave et a dû regagner son domicile parisien avant la date prévue, elle est décédé... date cette dernière souffrant d'un sérieux problème de santé a regagné son domicile parisi...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 mars 2004 (cas Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Journal officiel du 10 mars 2004, p. 4637 -

... d'aller et venir, l'inviolabilité du domicile privé, le secret des correspondances et le respec... de sonoriser les domiciles, lieux de travail et véhicules " porte atteinte à la liberté indi... mauvaise conduite, d'absence de projet sérieux de réinsertion, d'impossibilité matérielle de m...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2011, 10-85.247, Publi)

... cadette, ont été découverts à leur domicile de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), au lieu-dit ".. ",...-sur-Dué; son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré, une localité voisine; l...�gation est dépourvue de tout caractère sérieux;. - Sur les conditions du déroulement de la garde...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2000 (cas Loi relative à la réduction négociée du temps de travail)

Loi relative à la réduction négociée du temps de travail - Journal officiel du 20 janvier 2000 p. 992 -

... apprécier le caractère loyal et sérieux de la négociation sur la réduction de la durée ... au seul cas où elles s'effectuent à domicile, ce qui conduit à assimiler les astreintes sur le...