transports maritimes guadeloupe

• Code général des impôts

... . Lorsqu'un courtier d'assurances maritimes apporte, avant le 1er juillet 1980, son entreprise... dans l'un des secteurs suivants : transports, construction de véhicules automobiles, construct... dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ; cette réduc...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 novembre 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 novembre 1985, 84-11.068)

... ATTAQUE, QU'UN AVION DE LA SOCIETE AIR-GUADELOUPE S'EST ABIME EN MER AU LARGE DE L'ILE DE MARIE-GALA...Titrages et résumés . TRANSPORTS AERIENS - Voyageurs - Responsabilité - Convention...

• Code de l'éducation

.... . . . . Section 2. Transports scolaires. Article L213-11 . . Les transports s... spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole men... les départements et les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peut �...

• Codes

• Loi d'orientation pour l'outre-mer

...Chapitre V : De l'organisation des transports. Article 18. (Créé par Loi 2000-1207 2000-12-13 ...Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, par dérogation...�union un rapport relatif aux transports maritimes et aériens ainsi qu'aux télécommunications. Ce ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code monétaire et financier

... montant, portant sur les loyers, les transports, les services, fournitures et travaux ou afférent... par le ministre chargé des pêches maritimes, le crédit maritime mutuel a pour objet de facili...Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, �...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...Hautes-Alpes . 0,412530 . Alpes-Maritimes . 1,596650 . Ardèche . 0,750082 . Ardennes . 0,64...1,515104 . Val-d'Oise . 1,579059 . Guadeloupe . 0,691515 . Martinique . 0,516359 . Guyane . 0,33...Ecologie, développement durable, transports et logement. 59 566. Economie, finances et indust...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de l'aviation civile

... à un service d'Etat ou à des transports publics, ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance... . Les règles relatives aux épaves maritimes s'appliquent seules aux épaves d'aéronefs trouv�... l'aviation civile Antilles-Guyane en Guadeloupe, Martinique et Guyane et au chef du service de l'a...

• Codes

• Code de commerce

... 2° Toutes expéditions maritimes ; . 3° Tout achat et vente d'agrès, apparaux et..., le droit de faire le courtage des transports par terre et par eau. Ils ne peuvent cumuler leurs... . . RESSORT . . . . . Guadeloupe . . . Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-P...

• Codes

• Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

... .  .  .  .  .  .  .  .  . Guadeloupe.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . M...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Code de procédure pénale

... d'un accident survenu dans les transports collectifs ou dans un lieu ou local ouvert au publ... 1° En Guadeloupe, dans une zone comprise entre le littoral et une l...331-2 du code des ports maritimes, si l'infraction compromet ou est de nature à com...

• Codes