Transport par conduite

• Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route

• Journal Officiel num. 237, 11 octobre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route

• Journal Officiel num. 237, 11 octobre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 1996 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 21 février 1996, 136266 136446, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02 L'étude d'impact qui, en application de l'article 4 du décret du 16 mai 1959, est jointe à la demande d'autorisation de construire et d'exploiter une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides n'a pas à comprendre d'éléments relatifs aux dépôts d'hydrocarbures desservis par cette conduite, qui font l'objet d'études d'impact spécifiques au titre de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées et du décret du 21 septembre 1977 pris pour son application.

• Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 2005
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises

• Journal Officiel num. 170, 24 juillet 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Code pénal

... par décret en conseil d'Etat, à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette l... un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne charg�...

• Codes

• Décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises

• Journal Officiel num. 170, 24 juillet 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de..., titulaire du certificat de bonne conduite ; . 8° A l'étranger qui a obtenu le statut de r...

• Codes

• Décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.

• Les autres textes législatifs et réglementaires