Transport interieur

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• APPLICATION DANS LE TEMPS
• TEXTE APPLICABLE -Réglementation relative à la durée du travail des salariés du secteur des transports publics urbains de voyageurs
• Acte dit loi du 3 octobre 1940
• Abrogation par la loi dorientation sur les transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI)

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPETENCE A LINTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES
• JURIDICTIONS DE LAIDE SOCIALE -Absence
• Compétence des juridictions administratives de droit commun pour connaître des litiges relatifs à lattribution de lindemnité de transport prévue par le décret n° 84-478 du 19 juin 1984 (17-05-04-005)

• TRANSPORTS
• TRANSPORTS AERIENS
• PERSONNELS
• Compagnie Air-France
• Dispositions de larticle 75 du règlement intérieur réservant au personnel navigant commercial masculin la possibilité de prolonger son activité en vol au-delà de 50 ans

• Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

• Journal Officiel num. 25, 30 janvier 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

...ARTICLE 1. Transports intérieurs. 1er-1. Titres administratifs de transport. I. ? T...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mars 2005 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 16 mars 2005, 249184, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-09-04 a) Il résulte de la combinaison, d'une part, des articles 4, 23, 38 et 40 du décret du 22 septembre 1998 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat entre, notamment, la métropole et un territoire d'outre-mer et, d'autre part, des articles 2 à 4 de l'arrêté interministériel du 22 septembre 1998 modifié pris pour l'application de ce décret que le calcul de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence instituée par ces textes doit prendre pour base la distance correspondant à la totalité du parcours entre l'ancienne et la nouvelle résidence. Il convient dès lors, pour déterminer la distance totale du parcours induit par l'affectation en métropole de fonctionnaires résidant précédemmen...

... des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole e... tous les frais autres que les frais de transport de personnes au moyen d'une indemnité forfaitaire...

• Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier

... « Celles dont la licence de transport intérieur visée à l'article 9 arrive à échéance avant l...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules de transport en commun de personnes en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans leur aménagement intérieur

• Journal Officiel num. 244, 18 octobre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

... un véhicule effectuant un transport intérieur, un transport régi par le règlement (CE) n° 107...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises

... ou d'une licence de transport intérieur. L'autorisation d'exercer la profession fait l'obj...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier

... communautaires ou de transport intérieur de personnes ou de marchandises ; c) Les lettres d...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

... septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses et ses annexes ; Vu l...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

... dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifi�...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret