Transport combine

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77 documents pour Transport combine

- Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises
- Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires
- Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 septembre 2007, 05/23770)
...C/. S.A. GROUPAMA TRANSPORT. S.A. GENERALI ASSURANCES IARD. S.A. AXA FRANCE IA... conserves alimentaires pour un transport combiné de Montauban (82) à Fort de France (97). Pour la ...
- Décret no 94-310 du 14 avril 1994 portant publication de l'accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (ensemble quatre annexes), conclu à Genève le 1er février 1991 (1)
- Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire
..., y compris les chantiers de transport combiné, ainsi que les infrastructures autres que ferrovia...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juin 2003 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 2 juin 2003, 243215, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-10 Si, à la suite de la modification introduite par l'article 1er, point 11, de la directive 97/11/CE du 3 mars 1997, le 1. de l'article 9 de la directive 85/337/CE du Conseil, du 27 juin 1985, dispose que : Lorsqu'une décision d'octroi ou de refus d'autorisation a été prise, la ou les autorités compétentes en informent le public selon les modalités appropriées et mettent à sa disposition les informations suivantes : (...) - les motifs et considérations principaux qui ont fondé la décision, (...), ces dispositions, qui exigent que l'auteur de la décision, une fois cette dernière prise, porte à la connaissance du public une information supplémentaire explicitant les motifs et les considérations qui l'ont fondée, ne sauraient être interprétées comme imposant une motivation en la fo...

... et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :. . ... triages et les chantiers de transport combiné, les installations de signalisation, de sécurité...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 5 avril 2001, 1998-3815)
... d'une température de 0°/+ 2 °C; le transport maritime était spécifié FCL/FCL. A l'issue des ... maritime effectuant un transport combiné est responsable de la marchandise depuis le domici...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 27 octobre 2005)
...Société FCF TRANSPORTI E SPEDIZIANI - société de droit italien, ayant s... litigieuse constituait un transport combiné comprenant deux phases, l'une terrestre et l'autre...
- Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination
..., de la valise diplomatique et des transports au ministère ; 35 ans de services civils et milit... général d'un groupe de transport combiné, président d'une caisse de retraite et de prévoy...
- Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
- Décret

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