Trafic maritime

• TRANSPORTS
• TRANSPORTS MARITIMES
• Accords de trafic [décret du 23 juin 1967]

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT
• TRAITES ET DROIT DERIVE -Convention de Londres du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international

• Décret n° 2011-1307 du 14 octobre 2011 portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 (1)

• Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 (1)

• Journal Officiel num. 122, 29 mai 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2010-188 du 23 février 2010 portant publication de la résolution FAL. 5(24) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 janvier 1996 (1)

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 (1)

• Journal Officiel num. 239, 12 octobre 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code de la défense

... navires français dans tous les espaces maritimes, sous réserve des compétences reconnues aux Etat... et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ; . 2° Il ...

• Codes

• Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Avis

• Décret no 93-250 du 23 février 1993 portant publication des amendements de 1990 à l'annexe de la convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés à Londres le 3 mai 1990 (1)

• Journal Officiel num. 49, 27 février 1993
• Décret

• LOI n° 2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1)

• Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2005
• Loi

• Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime

... de la navigation maritime : ? le suivi du trafic maritime, qui a pour objet de recueillir les infor...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

• Journal Officiel num. 273, 23 novembre 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Avis