toxicomanie et grossesse

• Code pénal

... physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; . 4° Su... les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2009 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 10 novembre 2009, 05/05992)

...pour suspicion de grossesse extra-utérine. Le 2 août 1988, le Docteur A... - pas de toxicomanie,. - pas de pratique médicale à risque en de...

• Code de l'éducation

...Prévention et information sur les toxicomanies. Article L312-18 . . Une information est déliv... physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. " . " Art...

• Codes

• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

..., maladie handicap, isolement, toxicomanie, vieillissement, maladies sexuellement transmissib... ? IST/VIH ? prévention des grossesses non désirées - prévention des comportements à ...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Code de procédure pénale

..., par ses statuts, de lutter contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants peut exercer les droi... personne, interruption illégale de la grossesse, provocation au suicide) ; . Les atteintes à la ...

• Codes

• Arrêté relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et de réception

...Le personnel féminin doit, en cas de grossesse, en informer dès qu'il en a connaissance l'autori..., éthylisme, pharmacodépendance ou toxicomanie. Les antécédents de maladie mentale imputables �...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en ?uvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

... des maladies en vigueur, les dates de grossesse, le numéro de dent) ; ? les montant, cotation et ... français des drogues et de la toxicomanie (OFDT) nommément désignés par leur président ;...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

... suivantes : ? absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paraclinique... de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieure...

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2010
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées

... suivantes : ? absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paraclinique... de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieure...

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Deuxième partie

... de prévention durant et après la grossesse. Art. L. 2122-1. - Toute femme enceinte bénéfici... le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. ». Art. L. 2325-3. - Comme il est dit à l'artic...

• JORF, 15 juin 2000