Toutlemonde

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34 documents pour Toutlemonde

- Arrêté du 12 février 2010 autorisant Cogelyo Ouest à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
... usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet, autorisée par arrêté du 14 janvi...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juillet 1996 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 3 juillet 1996, 112171)
-06-06-01-03, 54-07-01-04-04, 68-06-06 La déclaration d'illégalité d'un règlement de plan d'occupation des sols prononcée par voie d'exception à l'occasion d'un litige relatif à un permis de construire n'est pas revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée qui se serait attachée à l'annulation pour excès de pouvoir du même acte (1). Par suite, c'est à tort que le tribunal administratif a annulé, par voie de conséquence de la déclaration d'illégalité du règlement du plan d'occupation des sols par un précédent jugement un arrêté créant une zone d'aménagement concerté, lequel, au surplus, n'avait pas été pris pour l'application de ce règlement.

... sur le territoire de la commune de Toutlemonde ;. 2°) de rejeter la demande présentée par ...
- Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
... usine Michelin, 16, route de Toutlemonde, 49300 Cholet. Cette autorisation ne dispense pas ...

- Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
..., Tillières, Torfou, Tourlandry (La), Toutlemonde, Trélazé, Tremblay (Le), Trémentines, Trémont,...
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau
..., La Tessoualle, Tillières, Torfou, Toutlemonde, Yzernay). ARTICLE 2. Le secrétaire général du ...
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
...M. Patrier (Nicolas). M. Toutlemonde (Fabien). Concours ouvert aux élèvesdes écoles ...
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
... Bertel (Denis) ; Khelif (Stéphane) ; Toutlemonde (François) ; Lher (Joël) ; Jehiel (Philippe) ; S...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 1969)
... L'ARRET ATTAQUE SAULET DOMICILIE A TOUTLEMONDE ET EMPLOYE AUX ETABLISSEMENTS NICOLL A CHOLET, AVA...
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
...M. Patrier (Nicolas). M. Toutlemonde (Fabien). Concours ouvert aux élèves. des école...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Tillières ; Torfou ; La Tourlandry ; Toutlemonde ; Treize-Vents ; Trémentines ; Trémont ; La Verr...

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