tous les journaux officiels mai 2008

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660 documents pour tous les journaux officiels mai 2008

- Code de commerce
... 1° Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la n...141-18 par voie d'insertion dans les journaux d'annonces légales et au Bulletin officiel des an... fait par l'administration des Journaux officiels aux greffes des tribunaux de commerce et des tribu... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...
- Codes
- Code général des impôts
... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl... régime prévu au 1 pour la partie des journaux ou des publications qu'elles impriment hors d'un E... participation aux bénéfices identique pour tous les souscripteurs. . II. La dotation annuelle de ... Les matériels détenus dans les locaux officiels des missions diplomatiques et consulaires et des o...
- Codes
- Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
... ou complétée ; Vu l'accord du 16 mai 2008 relatif à la trame d'accord tripartite, à la con...ARTICLE 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans ...� 2008/30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...

- Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
...1er. . - . Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans ...� 2008/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 6, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
...ARTICLE D1145-6. Tous les deux ans, le ministre chargé des droits des f...Aucun pli, autre que les plis officiels portant la mention « Vote par correspondance » r...Entreprises de journaux et d'information. . Papier, carton et pâtes à ...
- Loi de finances pour 2007 (1).
... Pour les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, la part du forfait d'externat mentionnée au quat... française" et le budget annexe"Journaux officiels". II.-A compter du 1erjanvier 2007, il e...II.-Paragraphe modificateur. B.- Dans tous les textes législatifs, notamment dans l'article ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
...ARTICLE 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce d... et 65, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
..., notamment l'arrêté du 29 octobre 2008, portant extension de la convention collective nat...ARTICLE 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans ...� 2009/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, ...
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
...ARTICLE 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce d... 2008/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...
- Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
..., notamment l'arrêté du 7 juillet 2008, portant extension de la convention collective des...ARTICLE 1. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans ...� 2009/12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, a...

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