Tourtour

• Décret n° 2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

..., Sainte-Maxime, Salernes, Villecroze, Tourtour, La Môle, Rayol-Canadel, Pierrefeu-du-Var, La Lon...

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2008, 99/03928)

... SUR ARGENS (VAR), demeurant ..-83690 TOURTOUR représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLI...

• Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation)

..., Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Varages, Villecroze. ARTICLE 2. La liste des type...

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Carqueiranne (1), Grimaud, Tourtour (1). Inondation et coulée de boue du 15 au 16 jui...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Tourtour. Mouvement de terrain du 15 au 16 juin 2010. Comm...

• Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 février 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 féier 1995, 92-15.799)

... du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour, établis en 1976 et 1977, stipulaient que la rép...

• Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Carqueiranne (1), Grimaud, Tourtour (1). Inondation et coulée de boue du 15 au 16 jui...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Crau (La), Tourtour. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...

• Journal Officiel num. 237, 10 octobre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

..., Taradeau, Le Thoronet, Tourrettes, Tourtour, Trans-en-Provence, Trigance, Vérignon, Vidauban,...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 3 novembre 1992 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 3 novembre 1992, 91LY00541)

-07-01-03-02, 54-07-01-07 L'irrecevabilité tirée de sa présentation par un mandataire autre que l'un de ceux mentionnés par l'article R. 108 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ne peut être opposée à une demande que si le requérant, d'abord invité par le tribunal à régulariser ladite demande, soit par le recours au ministère d'un avocat si ce ministère est obligatoire, soit en signant lui-même ses écritures ou en ayant recours à un avocat dans les litiges énumérés par l'article R. 109 du même code, s'est abstenu de donner suite à cette invitation. La circonstance que l'un des défendeurs ait opposé cette irrecevabilité ne dispense pas le tribunal de cette formalité.

... - M. T.. Gabriel demeurant Beauluc, TOURTOUR à SALERNES. - M. U.. Fernand demeurant .. ...