Tournefeuille

• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)

• Journal Officiel num. 146, 26 juin 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret du 5 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la R.D. 980, dite <>, sur le territoire des communes de Toulouse, Tournefeuille et Colomiers, et conférant à la section de voie nouvelle comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de...

• Journal Officiel num. 132, 7 juin 1992
• Ministère de la justice
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 2 avril 2008, 06/00251)

...31170 TOURNEFEUILLE. représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués...

• Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Tournefeuille (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 196, 25 août 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

... Lestruhaut, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne)....

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

...-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Villate, Villeuneve-Tolosane. . 33 - Gi...

• Codes

• Arrêté pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile.

...-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Villeneuve-Tolosane, ainsi que la commun...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

...Tournefeuille.  . Lycée professionnel Toulouse-Lautrec. Albi. ...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Tournefeuille. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

...-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille, pour les rubriques C1, C2, C3 définies à l'anne...

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décision