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Législation
Journal Officiel, 26 Juin 2003
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
... 2214-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tournefeuille en date du 27 mars 2003, Arrêtent : ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Août 1993
Ministère du logement des transports et de la mer
... du centre de réception radioélectrique de Tournefeuille (Haute-Garonne) pour la protection des ...... du centre de réception radioélectrique de Tournefeuille dans le département de la Haute-Garonne. La ...
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Législation
Journal Officiel, 07 Juin 1992
Ministère de la justice
... 980, dite voie de contournement Ouest, sur le territoire des communes de Toulouse, Tournefeuille et Colomiers, et conférant à la section de ......te; la délibération du conseil municipal de Tournefeuille du 12 juillet 1990 relative au classement de la ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse, 30 Janvier 2007
Recurso nº JAX2007X01XTOX0000000029
... coupable du chef de: - CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, le 18/10/2005, à Tournefeuille, infraction prévue par les articles L.324-2 OEI,......211-27 du Code des assurances- TRANSPORT, SANS MOTIF LEGITIME, D'ARME DE CATEGORIE 6, le 18/10/2005, à Tournefeuille, infraction prévue par les articles L.2339-9 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 06/00251, 02 Avril 2008
Ponente Délibéré pour prononcé en audience publique
... 10 rue Hélène Boucher TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, ......; que le couple possède un immeuble commun à TOURNEFEUILLE (31), évalué par l'expert judiciaire en 1999 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/01129, 25 Juin 2008
...'AUTRUI, entre 01 avril 2004 et le 01/05/2005, à Tournefeuille, Plaisance du To, infraction prévue par l'......'AUTRUI, entre 01 avril 2004 et le 01/05/2005, à Tournefeuille, Plaisance du To, infraction prévue par l'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/01097, 11 Février 2008
..., au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR: Naji né le 16 Octobre 1968 à TOULOUSE 31 de nationalité francaise, Intérimaire apt 43 31170 TOURNEFEUILLE Prévenu, libre, appelant, non comparant, (...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/01097, 11 Février 2008
..., au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR: Naji né le 16 Octobre 1968 à TOULOUSE 31 de nationalité francaise, Intérimaire apt 43 31170 TOURNEFEUILLE Prévenu, libre, appelant, non comparant, (...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/00509, 25 Juillet 2007
...ordonné la jonction des dossiers no 0542909 et no 0543847; Ali coupable du chef de DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, le 13/07/2005, à Tournefeuille, infraction prévue par l'article 322-1 AL.1 du ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse, 20 Février 2006
Recurso nº JAX2006X02XTOX0000000050
... 24 bis chemin du Chandelier 31170 TOURNEFEUILLE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT,...
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