Touquin

• Décret du 16 septembre 1998 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Coulommiers, Mouroux-La Ferté-Gaucher et Mouroux-Touquin traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 220, 23 septembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 16 septembre 1998 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Coulommiers, Mouroux-La Ferté-Gaucher et Mouroux-Touquin traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-...

• Journal Officiel num. 220, 23 septembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA

..., Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux et Touquin sont concédées à la société Geopetrol SA, sis...

• Journal Officiel num. 5, 7 janvier 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Thoury-Férottes, Tigeaux, La Tombe, Touquin, Tousson, La Trétoire, Treuzy-Levelay, Trocy-en-M...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production

..., Hautefeuille, Pézarches, Saints et Touquin, dans le département de la Seine-et-Marne, sont c...

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 17 juillet 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... de Bernay-Vilbert, Plessis-Feu-Aussoux, Touquin. Mouvements de terrain différentiels de mai 1...

• Journal Officiel num. 206, 4 septembre 1996
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décret du 14 novembre 2006 portant promotion et nomination

...�e, Marthe), ancienne adjointe au maire de Touquin (Seine-et-Marne). Chevalier du 18 mars 1976. M. Ja...

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2006
• Décret

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

... de BILLIÈRE (31); Thierry VOGT, maire de TOUQUIN (77); Francis TERRENQ, maire de BOISSÈDE (31); An...

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

..., Thénisy, Thoury-Férottes, Tigeaux, Touquin, Tousson, Treuzy-Levelay, Trocy-en-Multien, Ussy-s...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 5 janvier 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de La Vignotte >> (Seine-et-Marne), aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires

...-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Saints et Touquin, dans le département de Seine-et-Marne. A...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté