Toulouzette

• Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-et-Arribans ; Sorbets ; Souprosse ; Toulouzette ; Uchacq-et-Parentis ; Urgons ; Vielle-Tursan ; Vi...

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

...-Chalosse, Souprosse, Urgons, Tartas, Toulouzette, Vicq-d'Auribat, Vielle-Tursan, Vignau (Le), Ville...

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

...Marcel Saint-Cricq, à Toulouzette (Landes), en remplacement de M. Gérard Capes, à ...

• Journal Officiel num. 168, 21 juillet 2005
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

...-l'Abbaye, Sort-en-Chalosse, Tilh, Toulouzette, Vicq-d'Auribat. 42 - Loire. Aboën, Aille...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

..., Tercis-les-Bains, Thétieu, Tilh, Toulouzette, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vicq-d'Auribat,...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis