Tinqueux

Législation

Journal Officiel, 14 Mai 1996

Décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg dans le département de la Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-Noeuds, Reims, Champfleury, Trois-Puits, Cormontreuil, Taissy, dans le département de la Marne

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

... des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-...... 123-35-3 du code de l'urbanisme, des conseils municipaux de : - Vrigny, en date du 25 novembre 1995 ; - Thillois, en date du 10 novembre 1995 ; - Tinqueux, en date du 27 novembre 1995 ; - Ormes, en ...

Législation

Journal Officiel, 14 Mai 1996

Décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement Sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg dans le département de la Marne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-Noeuds, Reims, ...

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

... des sols des communes de Vrigny, , Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-...... des sols des communes de Vrigny, Thillois, Tinqueux, Ormes, Bezannes, Les Mesneux, Villers-aux-...... 123-35-3 du code de l'urbanisme, des conseils municipaux de: - Vrigny, en date du 25 novembre 1995; - Thillois, en date du 10 novembre 1995; - Tinqueux, en date du 27 novembre 1995; - Ormes, en date ...