Timbres primes

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45 documents pour Timbres primes

- Code pénal
... la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ains..., des dons, présents, escomptes ou primes pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte d...
- Codes
- Loi portant amnistie (1).
... interdiction du système de vente avec timbres-primes ou tous autres timbres analogues ou avec pr...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mars 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 1969, 68-92.308)
... DU 20 MARS 1951 PROHIBANT LES VENTES AVEC PRIMES LA COUR, VU L'ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DE LA C... 1961 PROHIBANT LE SYSTEME DES VENTES AVEC TIMBRES PRIMES OU PRIMES EN NATURE N'ONT ETE EDICTEES QUE ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mars 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 12 mars 1969, 68-92308)
... DU 20 MARS 1951 PROHIBANT LES VENTES AVEC PRIMES LA COUR, VU L'ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DE LA C... 1961 PROHIBANT LE SYSTEME DES VENTES AVEC TIMBRES PRIMES OU PRIMES EN NATURE N'ONT ETE EDICTEES QUE ...
- Arrêté relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
...7714.1. Entreprise de timbres-réclame, timbres escompte et autres primes payabl...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code général des impôts
... a bis) les primes d'assurance ; . a ter) Le montant des dépenses ... livraisons à leur valeur officielle de timbres fiscaux et de timbres-poste ayant cours ou valeur ...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
..., y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ; g) L'indication, le ca...La taxe est acquittée au moyen de timbres mobiles d'un modèle spécial, dont l'administrati...
- Code monétaire et financier
... des produits de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectué... est réglée au moyen d'un ou plusieurs timbres fiscaux apposés sur la lettre d'injonction qui es...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mai 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mai 1968)
... DE LA REMISE PAR LES CAISSIERES DE TIMBRES-PRIMES ABANDONNES PAR DES ACHETEURS NON COOPERATEU...
- Code général des impôts, annexe 4
... . Section III bis. Revenu global. 0I. Primes d'assurances sur la vie. Article 17 E . . I. Le...II. OEuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité. Article ...
- Codes

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