timbres de france

• Arrêté du 6 août 2001 portant création de timbres fiscaux libellés en euros de la série unique France

• Journal Officiel num. 187, 14 août 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code pénal

... à bord des aéronefs immatriculés en France, ou à l'encontre de tels aéronefs, en quelque li... la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ains...

• Codes

• Code général des impôts

... . Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt su... livraisons à leur valeur officielle de timbres fiscaux et de timbres-poste ayant cours ou valeur ...

• Codes

• Arrêté du 11 février 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2011 (compléments) et de l'année 2012 (2e partie)

... et divers » : ? émission commune France - Etats-Unis ; ? émission commune France-Hong Kon...Personnages célèbres (six timbres) : Les acteurs de cinéma. Poste aérienne : Cente...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Arrêté du 2 août 2005 fixant le programme philatélique de l'année 2006 et de l'année 2007 (1re partie)

...: Série « personnages célèbres » (six timbres) : les opéras de Mozart. Timbre Croix-Rouge (un t... et divers » : Emission commune France-Nations unies ; Emission commune France-Argentine ...

• Journal Officiel num. 210, 9 septembre 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Arrêté du 25 octobre 2001 portant création d'un timbre fiscal en euros constatant le paiement de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers autres que les ressortissants des parties contractantes à la Charte sociale européenne

...Florence Parly . A N N E X E. TIMBRES FISCAUX FRANCE : TRAVAILLEURS ETRANGERS. CLICH...

• Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2009 (compléments) et de l'année 2010

... et divers » : ? émission commune France-Venezuela ; ? Etienne Dolet (1509-1546) ; ? confé... la jeunesse ; ? Congrès philatélique « Timbres passion » ; ? 150e anniversaire de la bourse aux ...

• Journal Officiel num. 68, 21 mars 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... Article L111-1 . . La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes. ... est réglée au moyen d'un ou plusieurs timbres fiscaux apposés sur la lettre d'injonction qui es...

• Codes

• Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013, 2e partie

... greffe c?ur-poumons ; ? émission commune France-Andorre ; ? palais de justice historique de Lyon. ...-Dijon ; ? le coin du collectionneur (six timbres) ; ? jardins de Le Nôtre. Série « Sur les chemi...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Arrêté du 18 juillet 2002 complétant le programme philatélique de l'année 2002 et fixant le programme philatélique de l'année 2003

...II. - Timbres-poste sans surtaxe. Série Commémoratifs et diver...Emission commune France-Côte d'Ivoire;. Emission commune France-Inde;. Em...

• Journal Officiel num. 179, 2 août 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté