Thil

• Décret du 6 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets?La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain, et Cailloux-sur-Fontaines dans le département du Rhône, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain et de la communauté urbaine de Lyon (commune de Cailloux-sur-Fontaines) dans le département du Rhône

• Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Décret du 6 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets-La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le d...

• Journal Officiel num. 284, 7 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-449 du 28 juin 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 200, 30 août 1994
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 d)

... le capital du groupement foncier agricole Le Thil (le GFA) étaient réparties entre treize associé...

• Décision n° 2002-608 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 96-663 du 24 septembre 1996 délivrée à TDF Câble Est d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) et modifiant les décisions n° 97-746 du 10 décembre 199...

• Journal Officiel num. 236, 9 octobre 2002
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-56 du 14 février 1995 portant modification de la décision no 94-449 du 28 juin 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle)

• Journal Officiel num. 57, 8 mars 1995
• Décision

• Décret portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)

...Canton de Précy-sous-Thil:. Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Ar...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-663 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-449 du 28 juin 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Thil (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est

• Journal Officiel num. 260, 7 novembre 1996
• Décision

• Code de l'urbanisme

..., Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Vaudherland, Vemars, Villeron et Villiers-le-Bel ...

• Codes

• Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

..., Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt, qui sont joints en annexe au présen...

• Journal Officiel num. 92, 19 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret