Theuville

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31 documents pour Theuville

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Rouen, 16 janvier 2007, 05/1560)
...APPELANTS: . Monsieur Guy X.. . 76540 THEUVILLE AUX MAILLOTS . représenté par la SCP DUVAL BART,...
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
..., Sotteville-sur-Mer, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Thil-Ma...
- Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
..., Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vétheuil, Vienne-...

- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
..., Sotteville-sur-Mer, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Thil-Ma...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 238665, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01 Un projet tendant à réaliser divers aménagements sur une route nationale a pour effet de transférer un trafic routier important, notamment de poids lourds, à proximité d'une école maternelle et de divers commerces et services situés dans le centre de plusieurs bourgs. Dans ces conditions, en dépit de l'amélioration attendue de la sécurité routière du fait des aménagements prévus par le projet, les risques pour la sécurité des personnes et l'ensemble des inconvénients excèdent l'intérêt de l'opération et sont donc de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique. -04-02-01-02 Un projet tendant à réaliser divers aménagements sur une route nationale a pour effet de transférer un trafic routier important, notamment de poids lourds, à proximité d'une école maternell...

...154 depuis Prunay ou Theuville comme par le passé, a pour effet de transférer s...
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Commune de Theuville (3). Inondations et coulées de boue du 18 août 2...
- Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008
...Hameau du Tôt, 1321 route de Theuville, 76450 Ouainville. 76-335. 4 mars 2008. CUMA de Br...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Sorquainville ; Thérouldeville ; Theuville-aux-Maillots ; Thiergeville ; Thiétreville ; Tour...
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
..., Seraincourt, Seugy, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vauréal, Vétheui...
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... de Sainneville, Sotteville-sur-Mer (1), Theuville-aux-Maillots (1) et Vittefleur. DÉPARTEMENT DES Y...

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