Thenioux

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8 documents pour Thenioux

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 17 mai 2002, 235062, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01-02 En vertu des dispositions combinées de la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières et du décret du 9 juin 1994 pris pour son application et entré en vigueur le 12 juin suivant, l'autorisation d'exploiter une carrière est soumise, à compter de cette dernière date, aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Les conditions de péremption qui sont applicables à cette autorisation dans le cas de défaut d'exploitation sont donc celles de l'article 24 du décret du 21 septembre 1977 qui retient une durée de deux ans et non celles de l'article 106 du code minier, abrogé par l'article 11 de la loi du 4 janvier 1993. -02-01-02 En vertu des dis...

...�veloppement et la qualité de la vie à Thénioux et ses environs ;. Vu la loi...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 17 mai 2002, 235062 235290, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01-02, 44-02-01-02 En vertu des dispositions combinées de la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières et du décret du 9 juin 1994 pris pour son application et entré en vigueur le 12 juin suivant, l'autorisation d'exploiter une carrière est soumise, à compter de cette dernière date, aux dispositions du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Les conditions de péremption qui sont applicables à cette autorisation dans le cas de défaut d'exploitation sont donc celles de l'article 24 du décret du 21 septembre 1977 qui retient une durée de deux ans et non celles de l'article 106 du code minier, abrogé par l'article 11 de la loi du 4 janvier 1993.

...�veloppement de la qualité de la vie à Thénioux et ses environs (A.D.E.Q.U.A.T.E.) ;. Vu les ...
- Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-l'Aubois (La), Saint-Germain-du-Puy, Thénioux, Vasselay, Vierzon. Mouvements de terrain différe...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2007, 06/13717)
... unités, c'est à dire Harbonières et Thenioux. Sa réponse a été malheureusement négative car...
- Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...Limite département 18 / 41 . THENIOUX . 18 . D 2144 . D 300 . SAINT-AMAND-MONTROND . N 1...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 6 décembre 2007, 07/00274)
... la propriété située sur la commune de THENIOUX (18100) au lieudit "Le Bois", à la demande de M. ...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...SAINT-PALAIS. LA SOLOGNE. CHER. 18263. THENIOUX. LA SOLOGNE. CHER. 18279. VIERZON. LA SOLOGNE. CHE...
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
...-près-Lére, Sury-en-Vaux, Sury-es-Bois, Thenioux, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Verdigny, Villegenon. 2...