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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Algérie : limitation à 45 % des parts de marché d'un secteur
L'Algérie veut limiter à 45 % les parts qu'un groupe peut ...... Cette mesure vise à diversifier les partenaires économiques de l'Algérie et à limiter la présence des groupes chinois ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Fin du litige opposant la France et l'Algérie en matière d'assurances
La ministre de l'Economie et son homologue algérien ont signé, le 7 mars 2008, une convention ...... Suite à la nationalisation du secteur en 1966, les assureurs français ne pouvaient plus poursuivre leurs activités en Algérie, le gouvernement ayant confié aux assureurs ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
L'Algérie vient d'adopter une nouvelle loi qui s'intitule "...... plan de réforme de l'organisation judiciaire algérienne et du code de procédure civile. Publiée au ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Entrée en vigueur de la Convention sur la prévention du terrorisme
Il fallait six ratifications dont quatre d'Etats membres, pour que la Convention sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005 entre en vigueur. C'est chose ...... Cette convention vise à intensifier les efforts de ses Etats membres dans la prévention du terrorisme, en renforçant la coopération au niveau ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
A la une Entrée en vigueur de la Convention sur la prévention du terrorisme
Il fallait six ratifications, dont quatre d'Etats membres, pour que la Convention sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005 entre en vigueur. C'est chose ...... Cette convention vise à intensifier les efforts de ses Etats membres dans la prévention du terrorisme, en renforçant la coopération au niveau ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
ONUDC : la convention contre les actes de terrorisme nucléaire entre en vigueur - RDE 07324
La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est entrée en vigueur le 6 juillet ...... La plupart des actes de terrorisme sont donc maintenant couverts par cette ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 134, Mai 2008
Entrée en vigueur de la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terrorisme
La Convention de 2005 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Cette ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Ce rapport analyse la mise en oeuvre des normes internationales et européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport retient l'extension, par la ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
La Commission européenne a adopté une série de mesures pour lutter contre le terrorisme
La Commission européenne a adopté, le 6 novembre 2007, plusieurs propositions destinées à accroître les capacités de lutte de l'Union européenne contre le terrorisme. Celles-ci ont pour objet l'incrimination pour ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
..., notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la ......, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la ...
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