Territoires de l ancienne Yougoslavie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

16 documents pour Territoires de l ancienne Yougoslavie

- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
...'état civil dans les départements et territoires d'outre-mer .......... 670 Chapitre V Nom d'usage... la France et l'ex-République de Yougoslavie, la convention du 29 octobre 1969 relative à la d...
- JORF, 11 mai 1999
- Ministère de la justice
- Instruction
- Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
... aux patients, à la santé et aux territoires, notamment le I de son article 70 ; Vu l'avis du H... Union soviétique ou l'ancienne Yougoslavie ou qui sanctionnent une formation commencée avant...
- Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestinie... à : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie Nationalité : tunisienne Passeport n° : K989895 ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 octobre 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er octobre 1998, 97-82.712)
... de tôles d'acier en provenance des territoires de l'ex-RDA ne sont plus soumises à contingenteme... en 1985 et 1986 comme originaires de Yougoslavie alors que ces marchandises provenaient de la Répu...
- Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestinie... : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport : a) tunisie...
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 1969 à : a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestinie..., Tunisie ; b) Sereka, ex-YougoslavieNationalité : tunisiennePasseport n° K989895 (passeport tunis...
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
... pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'Etat de droit, ainsi que les princ... accord s'applique, d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté europé...
- Arrêté du 8 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 1969 à : a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens ; b) Kannyouiz, Territoires palestini... : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport a) tunisien ...
- Arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestinie... : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne.Passeport a) tunisien n...
- Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 1969 à a) Absan, Bande de Gaza, Territoires palestiniens ; b) Kannyouiz, Territoires palestini... : a) Sfax, Tunisie ; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité : tunisienne. Passeport a) tunisien ...

Page suivante