Terre labourable

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 10-19.583, Publi)

...une exploitation agricole, constituée de terres en nature de verger, d'une parcelle de terre labou... de retenir les superficies en terres labourables et vergers telles que ventilées dans le contrat d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 janvier 1974 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 9 janvier 1974, 80051)

... DES REQUERANTS ONT ETE CLASSES EN NATURE DE TERRE ; QUE DES LORS L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA VALLEE... FAIT PROCEDER A L'AMENAGEMENT EN TERRE LABOURABLE DE LA PARCELLE LITIGIEUSE N'ETAIT PAS TENUE DE CON...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juin 1961 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 13 juin 1961)

... A COURIR LE 1ER AVRIL SUIVANT, UNE TERRE LABOURABLE, DE QUINZE ARES, SISE A LA TESTE-DE-BUC...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juin 1961 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 13 juin 1961)

... A COURIR LE 1ER AVRIL SUIVANT, UNE TERRE LABOURABLE, DE QUINZE ARES, SISE A LA TESTE-DE-BUC...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 octobre 1971, 70-70.251)

... DE LA VILLE DE CARCASSONNE, DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, D'AVOIR REFUSE DE TENIR COMPTE D..., ONT EVALUE LA PARTIE DU TERRAIN LABOURABLE A RAISON DE 3 FRANCS LE METRE CARRE ET LA PARTIE P...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juin 1961 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 13 juin 1961)

... A COURIR LE 1ER AVRIL SUIVANT, UNE TERRE LABOURABLE, DE QUINZE ARES, SISE A LA TESTE-DE-BUC...