temps de travail cadre

• CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES
• BANQUE DE FRANCE
• DROIT DU TRAVAIL
• DÉTERMINATION DES TEXTES APPLICABLES À LA BANQUE
• DISPOSITIONS DÉROGATOIRES ET TEMPORAIRES AUX RÈGLES POSÉES PAR LE CODE DU TRAVAIL
• A LÉGALITÉ, LORSQUE CES RÈGLES SONT INCOMPATIBLES AVEC LE STATUT DE LA BANQUE OU AVEC SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC [RJ1]
• EXISTENCE
• DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU PASSAGE À LEURO
• B COMPÉTENCE POUR ÉDICTER CES DISPOSITIONS ET LES METTRE EN APPLICATION
• COMPÉTENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE (ART. L. 146-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)
• EXISTENCE, ALORS MÊME QUE LES STATUTS DES PERSONNELS NE COMPORTENT PAS DE DISPOSITIONS SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL [RJ2] (13-025)

• Capitaux, monnaie, banques
• Banque de Francea Possibilité de déroger aux règles du code du travail lorsquelles sont incompatibles avec le statut de la Banque ou avec ses missions de service public
• Existence [RJ1]
• Dispositions dérogatoires temporaires relatives à la durée du travail dans le cadre du passage à leuro
• b Compétence du conseil général de la banque pour mettre en application ces règles dérogatoires
• Existence (article L. 146-2 du code monétaire et financier) alors même que les statuts des personnels ne comportent pas de dispositions sur la durée du temps de travail [RJ2] (13-025)

• PROFESSIONS
• CHARGES ET OFFICES
• CONDITIONS DEXERCICE DES PROFESSIONS
• PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE SEXERCANT PAS DANS LE CADRE DUNE CHARGE OU DUN OFFICE -Coiffeurs
• Conditions demploi du responsable qualifié prévu par larticle 3 de la loi du 23 mai 1946
• Validité de lannexe III bis du 23 juin 1997 à la convention nationale de la coiffure au regard de larticle L. 212-4-2 du code du travail relatif au temps partiel

• Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

• Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Convention Collective de Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs, TI

Transports routiers

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

• Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de...

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis

• Arrêté du 19 octobre 2001 portant extension de deux avenants à l'accord du 15 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

• Journal Officiel num. 214, 13 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 19 octobre 2001 portant extension de deux avenants à l'accord du 15 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 2000
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2001
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis