Television

• RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION

• RADIODIFFUSION
• TELEVISION

• Radiodiffusion sonore et télévision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 mars 2007 (cas Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur)

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Journal officiel du 7 mars 2007, p. 4368 -

• Décision n° 2011-1112 du 13 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 mars 2009 (cas Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)

Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 mars 2007 (cas Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur)

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

• Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

• Journal Officiel num. 258, 6 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1978 (cas Loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision)

Loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision - Journal officiel du 29 juillet 1978, p. 2949 -

• Décision n° 2011-1174 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision Berbère TV

• Journal Officiel num. 17, 20 janvier 2012
• Décision

• Décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpédrouse

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 1984 (cas Loi relative à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé)

Loi relative à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé - Journal officiel du 28 juillet 1984, p. 2496 -

• Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Décision