Telegraphe

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22 documents pour Telegraphe

- Décret du 18 juillet 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 1re série du fort du Télégraphe, situé sur la commune de Valloire, dans le département de la Savoie
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 mars 1999 (cas Tribunal des conflits, du 15 mars 1999, 03081, publié au recueil Lebon)
-03-01-02-05, 17-03-02-07-02, 51-01-01-02 En vertu de l'article 25 de la loi du 2 juillet 1990, les litiges auxquels donnent lieu les relations de La Poste avec ses usagers sont portés devant les juridictions judiciaires, à l'exception de ceux qui relèvent, par leur nature, de la juridiction administrative. Un litige opposant un usager au service public géré par l'"exploitant public" La Poste, lequel constitue un établissement public à caractère industriel et commercial, relatif à l'envoi par lettre simple d'une carte bancaire et d'un numéro de code, met en cause la responsabilité du service à l'occasion des conditions d'envoi et de distribution d'un courrier à un usager. Il ne touche à aucune question qui relèverait, par nature, de la compétence de la juridiction administrative. Comp...

... X.., tendant à ce que les "Postes, télégraphe et téléphone" soient condamnés à l'indemniser ...
- Décret du 18 juillet 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 1re série du fort du Télégraphe, situé sur la commune de Valloire, dans le département de la Savoie

- Décision n° 2011-543 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
...Adresse du site : fort du Télégraphe, Valloire (73). Altitude du site (NGF) : 1 574 mè...
- Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2007, 05/01047)
...2, Impasse du Télégraphe. 8ème CA - Groupe GRIGNY. 91013 EVRY CEDEX. repr�...
- Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes
...SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE ? Fort du Télégraphe. 37H. 31H. 34H. ?. ?. 46H. SAINT-MURY-MONTEYMOND ?...
- Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
- Décision
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 décembre 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 décembre 1960)
...DU TELEGRAPHE LE DEMANDEUR AU POURVOI NE PRETEND PAS QUE LE RETA...
- Arrêté du 10 mars 1995 fixant la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions au titre de l'année 1994
... Spécialité Dépanneur télégraphe: un poste emploi réservé militaire (Nancy). ....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 avril 1996 (cas Conseil d'Etat, 10 / 7 SSR, du 3 avril 1996, 157610, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur le choix par l'autorité compétente du site vers lequel est transféré un établissement ou un service. En l'espèce, absence d'erreur manifeste d'appréciation dans la décision de transférer de Paris à Nancy la direction générale de l'office national des forêts.

...demeurant 12 ure du Télégraphe à Paris (75020), Mme Nadia ZG.. demeurant .., Mme...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 mars 1999 (cas Tribunal des conflits, du 15 mars 1999, 03081, publié au recueil Lebon)
-03-01-02-05, 17-03-02-07-02, 51-01-01-02 En vertu de l'article 25 de la loi du 2 juillet 1990, les litiges auxquels donnent lieu les relations de La Poste avec ses usagers sont portés devant les juridictions judiciaires, à l'exception de ceux qui relèvent, par leur nature, de la juridiction administrative. Un litige opposant un usager au service public géré par l'"exploitant public" La Poste, lequel constitue un établissement public à caractère industriel et commercial, relatif à l'envoi par lettre simple d'une carte bancaire et d'un numéro de code, met en cause la responsabilité du service à l'occasion des conditions d'envoi et de distribution d'un courrier à un usager. Il ne touche à aucune question qui relèverait, par nature, de la compétence de la juridiction administrative. Comp...

... X.., tendant à ce que les "Postes, télégraphe et téléphone" soient condamnés à l'indemniser ...

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