telecommunications filaires

• Décision no 98-239 du 8 avril 1998 désignant le laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications CETECOM SA pour des essais d'évaluation de conformité portant sur des équipements terminaux filaires

• Journal Officiel num. 118, 23 mai 1998
• Décision

• Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

... de la communication : « 1° Télécommunications filaires ; « 2° Télécommunications sans fil ; ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales outre-mer
• Décret

• Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises

... réseaux électriques et de télécommunications. 42.22Z. Construction de ré... Télécommunications filaires. 61.10. Télécommunications...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Décret

• Arrêté autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

...-des liaisons filaires établies par l'opérateur seul ou via un contrat ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

..., de sécurité, de télécommunications et les liaisons associées (y compris les installa... des réseaux de communication radio et filaires ou faisceaux hertziens utilisés par l'infrastruct...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué

...Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 33-1, L. 33-2, L. 34-1,... exploitants de réseaux indépendants filaires visés à l'article L. 33-2 du code des postes et ...

• Journal Officiel num. 283, 6 décembre 1997
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

... exploitants de réseaux indépendants filaires visés à l'article L. 33-2 du code des postes et ...

• Journal Officiel num. 283, 6 décembre 1997
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Hermes Europe Railtel BV à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

... - des liaisons filaires établies par l'opérateur seul ou via un contrat ...

• Journal Officiel num. 222, 25 septembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 8

... contrôle externe assuré par liaisons filaires ou radioélectriques. Les faisceaux hertziens: il ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2011-926 du 26 juillet 2011 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

...'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juin 1999 portant adoption des lignes... est constituée de l'ensemble des liens filaires ou radioélectriques existant entre le poste de l'...

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
• Décision