Taxis

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
• ACTIVITES SOUMISES A UNE REGLEMENTATION -Taxis

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
• ACTIVITES SOUMISES A UNE REGLEMENTATION -Exploitation dune licence de taxi

• POLICE ADMINISTRATIVE
• AUTORITES DETENTRICES DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE
• PREFETS -Autorisations dexploiter les taxis assurant la desserte dun aéroport

• Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis

• Journal Officiel num. 31, 5 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 juin 1982 (cas Nature juridique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 62-913 du 4 août 1962 relative au reclassement dans la métropole des Français rapatriés qui exerçaient en Algérie la profession de conducteur ou de loueur de taxis)

Nature juridique des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 62-913 du 4 août 1962 relative au reclassement dans la métropole des Français rapatriés qui exerçaient en Algérie la profession de conducteur ou de loueur de taxis

• Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis

• Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juin 2001 (cas Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 6 juin 2001, 199674)

-02-01-06-02 a) Dès lors que la cour d'une gare, qui a été incorporée à la voirie communale, n'appartient plus au domaine public ferroviaire, le préfet n'est pas compétent pour prendre des mesures de police relatives au stationnement des taxis sur les emplacements réservés devant cette gare. En revanche il appartient au maire de prendre de telles mesures (1). -02-01-06-02 b) Arrêté du maire de Vannes interdisant aux taxis extérieurs à cette commune de stationner sur les emplacements réservés aux taxis devant la gare. Eu égard à l'importance de la restriction ainsi apportée à l'exercice de cette activité professionnelle et au fait que la fonction de desserte de la gare de Vannes dépasse largement le cadre de cette commune, le maire n'a pas pu légalement réserver aux seuls taxis de ...

• Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2003
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Arrêté

• Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2003
• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
• Arrêté