-
Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Régime général des installations classées pour la protection de la'environnement
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Champ d'application du régime des installations classées. I. - Définition. II. - Nomenclature des ICPE. 2.1. - Établissement de la nomenclature. 2.2. - Servitudes d'utilité publique. 2.3. - Modification de la nomenclature. 2.4. - Installations connexes. Section II. - Différents régimes. I. - Régime de la déclaration. 1.1. - Dossier de déclaration. 1.2. - Effets de la déclaration. II. - Régime de l'autorisation. 2.1. - Dossier d'autorisation. 2.2. - Déroulement de la procédure d'a...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Suède : suppression de l'impôt sur la fortune et plafonnement de la taxe foncière
Le gouvernement suédois a supprimé l'impôt sur la fortune et plafonné la taxe foncière. En Su...... Ainsi, pour lutter contre l'évasion fiscale, le gouvernement a donc supprimé l'ISF et la taxe foncière est désormais plafonnée à 6.000 ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
Le Premier ministre canadien a annoncé le 31 décembre 2007 que la taxe sur les produits et services (TPS) baissera &...... Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement conservateur a réduit la taxe de vente, l'impôt des particuliers et ...
-
Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Industries agricoles et alimentaires
-
Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
La loi sur le CO2, entrée en vigueur le 1er mai 2000, ......, la perception d'un centime climatique sur les carburants par les milieux privés et la ...... Aux termes d'une ordonnance du 8 juin 2007, et afin de permettre à la Suisse de respecter ses engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, une taxe de 12 francs par tonne d'émissions de CO2 sera ...
-
Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit communautaire. Sûretés. Cautionnement de sociétés. Immobilier. Assurance emprunteur. Travaux de rénovation. Urbanisme et environnement. Occupa...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
La CJCE précise le champ d'application de la directive relative à la taxe sur le chiffre d'affaires
... Cette décision avait pour objet la perception de la taxe sur la valeur ajoutée. Le 18 octobre 2007,......égislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et de systè...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
... généraux et de l'informatique à contrôler les impôts, droits et taxes dus par des personnes ...... l'article 990 D du code général des impôts, les fonctionnaires de la direction des services gén...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
Suite à la décision de la Cour de justice des communautés européennes du 11 octobre 2007, la Cour de cassation s'est prononcée sur le régime d'exonération, pour ...
Voir plus de référence à“Taxe sur les installations classees”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 58,959 Résultats de la recherche “Taxe sur les installations classees”