Taxe de l aviation civile

• Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Décret

• Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et modifiant l'annexe III au code général des impôts

• Journal Officiel num. 47, 24 février 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... la clef de répartition du produit de la taxe d'aviation civile entre le Fonds d'intervention po...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... du droit d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière prévus à l'article 746 d..., à l'exception des titres de sociétés civiles de placement immobilier offerts au public, l'assie...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code général des impôts

...Titre premier. Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre premier. Impôt sur le reven... le pacte prend fin au cours de l'année civile de sa conclusion ou de l'année suivante pour un m...

• Codes

• Décret portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... mots : «, à l'exception du produit de la taxe afférente aux contrats visés au second alinéa d... et acquittée au titre de l'année civile précédente lors du dépôt de la déclaration, m...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant

... l'article 16 ; Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ; Sur proposition du... billet aller simple ne doit pas dépasser (taxes aéroportuaires et taxe de l'aviation civile non i...

• Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Loi de finances pour 2005 (1).

... sur leur demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole au titre... 2004 de modernisation de la sécurité civile. Citations: . CGI 1001. Loi 2004-811 2004-08-13 ar...

• Les autres textes législatifs et réglementaires