Taux representatif

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• REGLES APPLICABLES
• POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE -Restitutions à lexportation
• Ajustement de ces restitutions et des montants compensatoires monétaires préfixés en cas de modification du prix dintervention du sucre dans la Communauté et du taux représentatif du franc français

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• SUCRE -Restitutions à lexportation prévues par la réglementation communautaire
• Ajustement de ces restitutions et des montants compensatoires monétaires préfixés en cas de modification du prix dintervention du sucre dans la communauté et du taux représentatif du franc français

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS
• ACTES CLAIRS
• REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES -Règlement n° 766/68 du 18 juin 1968 modifié
• Restitutions à lexportation prévues par la réglementation communautaire
• Exportations de sucre
• Ajustements des restitutions et des montants compensatoires préfixés en cas de modification des prix dintervention du sucre dans la communauté et du taux représentatif du franc français (15-03-01-03)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 décembre 1986 (cas Conseil d'Etat, Section, du 12 décembre 1986, 39237)

-05-015[1], 03-05-015[2], 14-07-02[1], 14-07-02[2], 15-05-14 Société bénéficiaire de "certificats d'exportation de sucre" délivrés au cours du premier semestre 1979 dans le cadre de la réglementation communautaire applicable à ce produit, et qui avait obtenu la "préfixation" des montants compensatoires monétaires correspondants, demandant à l'Etat français le paiement d'une somme correspondant aux ajustements qui auraient dû être apportés, selon elle, au calcul desdits montants compensatoires ainsi qu'à celui des restitutions à l'exportation, en faisant état de la modification du prix d'intervention du sucre dans la Communauté, et de celle du "taux représentatif" du franc français, ces deux modifications étant intervenues avant la réalisation effective des exportations prévues. Il res...

• Avis n° 2011-1509 du 22 décembre 2011 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour les années 2011 et 2012, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

...J + 2.  .  .  . 87,5 %. 88 %. Taux de réponse aux réclamations concernant le courri... sur la base d'un échantillon représentatif des flux et prenant en compte les éléments d'ach...

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2012
• Avis

• Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

... est égale au tiers du capital représentatif de la rente ou du capital correspondant à l'accid... supprime, en deuxième lieu, les avances à taux réduit, ce dispositif, inutilisé depuis plusieur...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 avril 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-11.811)

... compter du 1er juin 2001, sur la base d'un taux d'incapacité permanente de 33 %; que la caisse r�... ses comptes employeurs du capital représentatif de la rente versée à M. X.., alors, selon le moy...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mars 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 12 mars 2008, 07/00004)

... résulte de l'assiette forfaitaire, du taux de cotisation et du coefficient de revalorisation ... au 1 octobre 1967, le taux représentatif de la part du risque vieillesse dans les assurance...

• LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

... chaque part de revenu qui excède 5 687 le taux de : ? 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 6..., chaque année, minoré d'un taux représentatif du coût des dépenses liées aux compétences qu'...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-21.705, Publi)

... ainsi obtenus pour se prétendre représentatif;. Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..... de la désignation litigieuse; qu'ainsi, ce taux d'adhésion syndicale, rapporté au nombre de sala...

• Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

... susvisée sont ainsi définis : 1° Le taux de progression annuelle du traitement incidiaire d...4° Le coefficient forfaitaire représentatif des avantages familiaux et conjugaux est égal à ...

• Journal Officiel num. 301, 30 décembre 2003
• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 08-11.132)

... a demandé le retrait du capital représentatif de la rente de la valeur du risque retenu pour la détermination de son taux brut de cotisation d'accident du travail; que sa d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 mai 2010 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26/05/2010, 306354)

... maintien au domicile familial, en fixant un taux quotidien et en précisant que la rente sera vers�... la somme, d'une part, d'un montant représentatif de sa prise en charge à domicile déterminé sur ...