Taux flottant

• Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

... du réservoir ; ? réservoir à écran flottant : réservoir équipé d'une couverture fixe le pro... le même produit ; ? ayant le même taux de rotation annuel de produit en service remplissa...

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Code général de la propriété des personnes publiques

... s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur le domai... sont majorées d'intérêts moratoires au taux légal. . . . . . Article L2125-6 . . En ca...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 avril 2011, 09/07830)

... la décote de 20 % compte tenu du faible flottant du titre (14 %) et qui n'est pas représentatif du.... Sur le taux de décote pour droit de retour (après abandon pa...

• Code des assurances

..., de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. . "Le consommateur restitue au... un bâtiment, corps fixe, mobile ou flottant. . . . . . . . Article L173-9 . . Dans l'...

• Codes

• Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

... ? « navire » : tout moyen de transport flottant employé normalement à la navigation maritime et ...

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro.

...Face: visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

... heures à bord des navires ou engins flottants. Art.L. 941-4. ? Les agents chargés de la police ...

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Ordonnance

• Décision n° 2011-1354 du 24 novembre 2011 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe

... jours ouvrés (moyenne sur le trimestre) ; ? taux de rétablissement des changements de ligne non so...Flottant. oui. coordonneePMy. Ordonnée du point de mutuali...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Décision

• Code des ports maritimes

... éléments, et la procédure de fixation des taux de ce droit sont fixées par voie réglementaire. ... des navires, bateaux ou engins flottants. Elle exerce également la police des marchandises...

• Codes

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... intéressés, prendre un arrêté fixant le taux de cette taxe uniforme ainsi que les conditions de... : 1° Bateau : toute construction flottante destinée principalement à la navigation intérie...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance