tarifs carte orange

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-25.772 10-25.775 10-25.882, Publié au bulletin)

... par les sociétés France Télécom et Orange Caraïbe, n° Y 10-25.775, formé par le présiden... net » et les appels « off net» pour ses cartes « Orange Card Soir et Week-end », « Orange Card...'opérateur dominant pour bénéficier des tarifs les plus bas vers le plus grand nombre d'abonnés;...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2007, 06/001701)

... trouvé, il prendra sa base soit sur les tarifs de remboursement carte orange pour l'lle-de-France...

• Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

... comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotélép... site internet respectif les principaux tarifs des prestations d'accès et d'interconnexion relat... disposant d'un terminal GSM associé à une carte SIM identifiée par un numéro. GPRS : General Pac...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... Paragraphe 2 Carte électorale. ARTICLE D1441-80. Une carte électora...Il lui indique également les tarifs maxima d'impression fixés en application des arti... .  . Orange. Ressort du tribunal d'instance d'Orange. Cour d'a...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de la construction et de l'habitation

... ordre de mission personnel ainsi que d'une carte d'identité revêtue de leur photographie. . La v...'extérieur qu'à l'intérieur, par un feu orange clignotant visible de l'aire de débattement. La s...314-20 et à pratiquer les tarifs de location homologués par l'autorité administra...

• Codes

• Décision n° 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France

... services support, Télé2 estime que les tarifs de ces services seront identiques aux tarifs des s... Dans ce modèle, le MVNO émet ses propres cartes SIM, dispose de sa propre base de données (HLR) e...

• Journal Officiel num. 62, 14 mars 2003
• Décision

• Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

...�) ; Vu l'arrêté modifié de la société Orange France (ci-après « Orange France »), société ...Les principaux tarifs des prestations d'accès et d'interconnexion relat... choisissent cette option consomment leur carte deux fois plus vite. Les clients qui ne choisissen...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Décision

• Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France

...En dépit du fait que les tarifs hôteliers monégasques sont plus onéreux que ceu... peut exiger la production de la carte grise du véhicule. Le fonctionnaire qui est charg... dont une partie du coût de la carte orange est prise en charge par l'Etat) ou la totalité du...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2000
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Circulaire

• Décision n° 2007-0278 du 29 mars 2007 portant sur l'influence significative de la société Outremer Télécom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau mobile dans la zone Antilles-Guyane et les obligations imposées à ce titre

... des coûts imposée à la société Orange France, à la Société française du radiotélép... par le biais de hérissons utilisant une carte SIM de cet opérateur, à destination de cet opér... comme un contre-pouvoir vis-à-vis des tarifs de terminaison d'appel d'Outremer Télécom. Toute...

• Journal Officiel num. 122, 27 mai 2007
• Décision

• Code général des impôts, annexe 4

..., lavandin, jasmin, rose de mai, fleur d'oranger, mimosa ; . 7° culture de boutures d'oeillets ; ... personnes présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un Etat membr... d) Les tarifs d'imposition ; . e) Le montant des droits à acqu...

• Codes