Tancarville

• Décret n° 2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre, d'une part, pour la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décret n° 2010-892 du 29 juillet 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour, d'une part, la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville, et pour, d'autre part, la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 24 mai 1965 (cas Tribunal des conflits, du 24 mai 1965, 01858, publié au recueil Lebon)

-03-01-02-01-05-01 Sectionnement de câbles électriques dans le canal de Tancarville, causés par les godets mobiles d'une drague. Compétence administrative, la drague qui travaille à poste fixe et n'est munie d'aucun moyen de déplacement autonome ne pouvant être, par elle-même, regardée comme un véhicule et les godets mobiles ne pouvant, eu égard aux conditions techniques de leur installation et de leur fonctionnement, être dissociés de l'engin lui-même.

• Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers

... d'un pont sur la Seine à Tancarville, ensemble la convention du 18 décembre 1950 et le...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Code de la voirie routière

... un pont-route sur la Seine à Tancarville. . Les modifications éventuelles aux clauses du ...

• Codes

• Décret du 23 juillet 1992 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la route nationale 182 comprise entre l'autoroute A13 et le pont de Tancarville dans le département de l'Eure

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme.

... Vu la délibération de la commune de Tancarville en date du 21 septembre 2001;. Vu la délibératio...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 février 1981 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 février 1981, 09689 09695)

-01-03-01, 27-02-01, 60-04-01-04, 67-03-03 Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de cette autorisation lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que ces travaux constituent une opération d'aménagement conforme à la destination de ce domaine. Les travaux de construction d'une nouvelle écluse et de ses bassins d'accès, situés entre la Seine et le canal de Tancarville, ont été entrepris dans l'intérêt du domaine public fluvial, bien qu'ils aient été exécutés à l'occasion de l'aménagement du port autonome du Havre. Bien qu'ayant comporté la construct...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 avril 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 22 avril 2008, 07/01553)

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. SARL SN TANCARVILLE. C/. SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qua...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 avril 2008 (cas Cour d'appel de Dijon, 22 avril 2008, 07/01552)

...Didier X.. . EURL DEX SA SN TANCARVILLE . C / . SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECH...