tabacs en ligne

• Code général des impôts

... réintégrée ; elle doit figurer sur une ligne distincte au bilan et demeurer inchangée jusqu'à... 4° Les remises allouées pour la vente de tabacs fabriqués ; . 5° Les produits des opérations r...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1999 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - Journal officiel du 30 décembre 1999, p. 19730 -

... produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 du code général des imp�...�visions des recettes de l'article 6, sur la ligne « cotisations effectives », la compensation int�...

• Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

... du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2007...9. Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2). ?. 10. Total de la cotisatio...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décret relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac

... de tabac de vendre ou stocker des tabacs manufacturés dans des distributeurs automatiques ...� défaut, son conjoint ou ses héritiers en ligne directe au premier degré peuvent présenter un su...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code du travail applicable à Mayotte

... 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; . 5° La boulangerie ; . ... . . Section 7. Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. Sous...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...« Taxe sur les services de publicité en ligne. « Art. 302 bis KI.-I. ? Il est institué, à com... sur la rémunération des débitants de tabacs. 25 000 . 1760. Contribution carbone. 0 . 1761. T...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret portant création d'une indemnité de fin d'activité en faveur du dernier débitant de tabac d'une commune de moins de 1 500 habitants.

... de suppléant, conjoint ou héritier en ligne directe au premier degré de son prédécesseur, s...Par ailleurs, les livraisons de tabacs manufacturés, effectuées au débit dont la ferme...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

... page 22583, prestations sociales agricoles, ligne de recettes n° 7050, prélèvement sur le droit dde la consommation sur les tabacs, au lieu de : « 5 197 389 200 », lire : « 5 197...

• Journal Officiel num. 59, 10 mars 2004
• Loi

• Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés

... civil de solidarité ou les héritiers en ligne directe au premier degré peuvent poursuivre à ti...

• Journal Officiel num. 149, 30 juin 2010
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 novembre 1999 (cas Loi relative au pacte civil de solidarité)

Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -

... du droit de consommation sur les tabacs, une telle compensation n'était ni réelle ni suf... ce contrat entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre c...