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• DECISION DU 1ER AOUT 1968 DU DIRECTEUR GENERAL DE L O. R. T. F (-)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 octobre 2011 (cas M. Pierre T. [Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie])

Pierre T. [Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie]

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 avril 2011 (cas M. Mohamed .T. [Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé])

Mohamed T. [Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé]

• Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 421 en France métropolitaine

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 septembre 2010 (cas Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune])

Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 avril 2011 (cas Mme Catherine B. [Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt])

Mme Catherine B. [Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt]

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 février 2011 (cas Mme Laurence N. [Impôt de solidarité sur la fortune - Plafonnement])

Mme Laurence N. [Impôt de solidarité sur la fortune - Plafonnement]

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 août 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 28 août 2008, 04/00071)

Cour d'appel de Poitiers Chambre civile 1 Audience publique du 10/11/2003 N° de pourvoi: 04/00071 04/00071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA...

• Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 36 en France métropolitaine

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision n° 2011-0593 du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2010

• Journal Officiel num. 215, 16 septembre 2011
• Décision