Survilliers

• Décret du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers (Etienne)

• Journal Officiel num. 283, 7 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2009 (cas Cour d'appel d'Amiens, 14 janvier 2009, 08/00569)

...Déjà condamné. .. . 95470 SURVILLIERS . Prévenu, non appelant, libre, non comparant, ...

• Décret du 7 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Etienne)

• Journal Officiel num. 233, 8 octobre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

...-en-France, Saint-Witz, Sarcelles, Survilliers, Thillay, Vaudherland, Vémars, Villeron, Villiers...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 30 novembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

...Etienne Laguarigue de Survilliers, magistrat du premier grade, est maintenu en posit...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...-Duval et Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires associés, titulaire d'un office de nota...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

...Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, magistrat du premier grade placé en position de ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.

...-Puiseux-en-France;. -Saint-Witz;. -Survilliers;. -Vémars;. -Villeron. LionelJospin. Par le Premi...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais)

...FRESNES 1. 62. 55. 47. A 1. SURVILLIERS. SURVILLIERS. 95. 141. 61. A 1. COMBLES. COMBLES. ...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Décision

• Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

...Limite de département. D 16. SURVILLIERS. Fait le 27 juillet 2011. François Fillon . ...

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret